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Pouvoir, centralisation et droit / Power, Centralisation and Law. - article ; n°1 ; vol.51, pg 49-64

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Archives des sciences sociales des religions - Année 1981 - Volume 51 - Numéro 1 - Pages 49-64
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Published 01 January 1981
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René Metz
Pouvoir, centralisation et droit / Power, Centralisation and Law.
In: Archives des sciences sociales des religions. N. 51/1, 1981. pp. 49-64.
Citer ce document / Cite this document :
Metz René. Pouvoir, centralisation et droit / Power, Centralisation and Law. In: Archives des sciences sociales des religions. N.
51/1, 1981. pp. 49-64.
doi : 10.3406/assr.1981.2496
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/assr_0335-5985_1981_num_51_1_2496Arch Sc soc des Rel. 1981 52/1 janvier-mars) 49 64
René METZ
POUVOIR CENTRALISATION ET DROIT
La codification du droit de Eglise catholique
au début du XXe siècle
1917 the Roman Catholic Church codified its law Exactly
six centuries separate the new code from the precedent one which
dates back to 1317 Numerous attempts at codification had been
made but all ended up in failure What could be the reasons then
for success at the beginning of the XXth Century History shows
that in the Xllth and XIIIth Centuries when different codifications
were undertaken as well as at the end of the XIXth and the
beginning of the XXth there existed link between the consoli
dation of the central power of the Church and the codification of
its law It was at point when pontifical authority and Roman
centralisation were at their zenith that codification became possible
and was effectively carried out After the loss of papal States in
1870 the papacy regained moral spiritual and even political
authority that it had not known for many centuries Commenced
in 1904 under the orders of Pius IX codification was completed
in 1915 in the utmost secrecy by canonits all of whom resided
in Rome As result of the strengthening of the central power
the 1917 Code ratified the supreme authority of the Pope and the
power of Roman Curia to the detriment of subaltern people and
organizations
En 1917 le pape Benoît XV promulguait le Codex iuris canonici par la
constitution apostolique Providentissima Mater Ecclesia Commencée en 1904 sur
ordre de Pie la nouvelle codification mettait fin une longue période incer
titude législative et dotait Eglise un code dont une manière générale on
reconnaissait et louait époque les grandes qualités
Le nouveau Code de Eglise romaine adoptait la manière des codes civils
des pays européens réalisés au cours du XIX* siècle sur le modèle du Code
Napoléon Il constituait une rupture avec ancienne fa on de présenter la légis
lation Dans le Corpus iuris canonici la loi ne faisait pas objet un énoncé
théorique et abstrait elle était édictée occasion un cas concret dont elle
donnait la solution Désormais la loi canonique prenait la forme brève et concise
adoptée par le législateur civil Du point de vue de la technique juridique le
49 DE SCIENCES SOCIALES DES RELIGIONS ARCHIVES
Code de 1917 avait rien envier ses modèles les canonistes chargés de sa
rédaction avaient profité de expérience de leurs devanciers civilistes si bien
en certains domaines le Code de droit canonique présentait des positions
avant-garde que les spécialistes ne manquaient pas de relever était le cas
notamment pour le droit pénal où les rédacteurs du Code avaient tenu compte
des dernières acquisitions de la psychologie et de la psychiatrie
La réalisation un tel Code mérite attention car il fait problème dans une
Eglise qui répugne aux ruptures et qui réserve une si grande place la tradition
On peut se demander comment il été possible de réaliser après six siècles
attente un Code qui au moins dans la conception et la présentation introduit
une grande innovation et marque une nette rupture avec le passé Et il faut bien
reconnaître que le nouveau Code est pas resté un beau travail de théoriciens
il réellement passé dans la pratique ce qui pour une uvre législative constitue
le test de la réussite Effectivement le Code de droit canonique de 1917 connu
un immense succès interne il été accueilli avec une grande satisfaction par
les principaux intéressés immédiats savoir les évêques et le clergé Son appli
cation pas suscité opposition ni présenté de difficulté spéciale partout on
essayé de le mettre en pratique de fa on très loyale On peut difficilement
imaginer pour un code une réception plus parfaite que celle dont bénéficié
époque le Codex iuris canonici
Il paraît intéressant de interroger sur les raisons du succès de cette codifi
cation au début du XXe siècle après plusieurs siècles de vaines tentatives et
échecs Il semble bien il faille chercher la cause de cette réussite dans
affermissement du pouvoir central de Eglise est au moment où pratiquement
autorité pontificale et avec elle la centralisation romaine sont parvenues leur
apogée que la codification été rendue possible et elle été effectivement
réalisée Il est pas étonnant dès lors que le Code lui-même soit un fidèle reflet
de la conjoncture il traduit dans les textes la puissance du pouvoir central et
consolide ainsi autorité pontificale et la centralisation romaine est dire que
le Code de droit canonique de 1917 est la fois le résultat et expression de
affermissement du pouvoir central de Eglise comme nous essaierons de le
montrer au cours de cette étude
Le plan en est tout tracé dans une première partie nous indiquerons les
raisons qui ont permis autorité romaine de mener bonne fin au début du
XXe siècle la codification du droit canonique après les vains essais tentés durant
les siècles précédents dans une seconde partie nous noterons la manière dont
le Code de 1917 confirme autorité du pape et celle des organismes romains
au détriment des autorités et organismes subalternes
APOG DE AUTORIT PONTIFICALE AU BUT DU XXe SI CLE ET
CODIFICATION DU DROIT DE EGLISE
En 1317 le pape Jean XXII promulgua le recueil des lois de Eglise entre
pris initiative de Clément 1314 Ce dénommé Clémentines en
raison de son promoteur restera longtemps le dernier recueil officiel il faudra
attendre année 1917 pour que fût promulguée une nouvelle collection officielle
contenant la législation de Eglise six siècles se sont écoulés entre les deux
recueils Il bien eu des velléités au cours de ce long laps de temps de doter
50 CENTRALISATION ET DROIT POUVOIR
Eglise un recueil officiel de ses lois Les tentatives entreprises pour remédier
aux inconvénients provenant de absence un tel recueil furent nombreuses car
faute de mieux est toujours le Corpus iuris canonici qui servait de guide Or
le Corpus avait vieilli et sur bien des points il était dépassé en outre on
trouvait pas les dispositions législatives postérieures au XVe siècle Il ne faut donc
pas étonner intervalles réguliers se firent entendre des voix réclamant un
nouveau recueil des lois de Eglise
Vaines tentatives pour codifier le droit de Eglise du XVS au XIXe siècle
Effectivement au début du XVIe siècle on mit quelques espoirs dans le
concile du Latran 1512-1517 Mais comme on le sait le concile passa
côté des vrais problèmes il ne les pas vus ou ce qui paraît plus exact il
pas voulu les voir La preuve en est la Réforme protestante qui se met en mouve
ment au moment même où le concile prend fin Des espoirs plus fondés pour
une codification étaient permis annonce un nouveau concile dans le second
tiers du XVI siècle Le concile tant attendu et plusieurs fois différé se réunit
enfin Trente en 1545 et après de nombreuses interruptions tint sa dernière
session en 1563 De plusieurs côtés on demanda assemblée conciliaire la
codification du droit de Eglise Les demandes restèrent sans réponse certes
importantes décisions disciplinaires ont été prises au concile mais on pas
promulgué une collection contenant ensemble de la nouvelle législation ecclé
siastique
Après le concile de Trente la papauté déployé de nouveau une grande
activité législative Quelques papes ont bien tenté de codifier le droit de Eglise
Ainsi vers 1580 Grégoire XIII 1572-1585 institua une commission cardinalice
chargée de compiler un nouveau recueil officiel de la législation Comme la
commission avait pas achevé le travail la fin du pontificat de Grégoire XIII
son successeur Sixte 1585-1590 lui substitua en 1587 une nouvelle commis
sion présidée par le cardinal Dominique Pinelli Le recueil fut achevé en 1598
sous le pontificat de Clément VIII 1592-1605) dénommé Liber septimus decre-
talium le nouveau recueil ne re ut pas approbation officielle de Clément VIII
et pas davantage celle de son successeur Paul 1605-1621) bien on ait
soumis le recueil diverses corrections en 1607 et 1608 Ainsi tous les efforts
faits la fin du XVIe siècle et au début du XVIP se soldèrent par un échec
On en resta là durant tout le XVIIe siècle et aussi durant le XVIII défaut
de collections officielles de la législation de Eglise on dut se contenter de
recueils privés des textes conciliaires et pontificaux récents
La fin du XVIir siècle et le début du XIXe sont marqués par la Révolution
fran aise et ses répercussions dans divers pays sans excepter les Etats pontificaux
ce était certainement pas une époque favorable une codification si bien que
la situation dont souffrait Eglise du point de vue juridique depuis plus de
deux siècles allait se poursuivre encore plusieurs décennies Effectivement durant
la première moitié du XIXe siècle on ne trouva aucun indice qui eût permis
quelque espoir ce sujet autorité romaine était pas dans la situation requise
pour entreprendre une codification elle était accaparée par bien autres soucis
Elle devait faire face aux troubles suscités dans ses propres Etats et adapter
aux changements que les bouleversements politiques survenus dans maints pays
avaient entraînés dans ses relations avec ces pays
51 ARCHIVES DE SC NCES SOCIALES DES RELIGIONS
faudra attendre annonce en 1864 de la réunion prochaine un concile
cuménique au Vatican pour que idée de la codification soit reprise et envisagée
de fa on très sérieuse Le concile ne parviendra pas un résultat concret par suite
de son interruption prématurée causée par la déclaration de la guerre franco-
allemande le 19 juillet 1870 et surtout entrée des troupes italiennes Rome le
20 septembre suivant Mais grâce au premier concile du Vatican idée de
codifier le droit de Eglise avait obtenu une réelle consistance des projets
schémas avaient été élaborés ce sujet pour être présentés en temps voulu
assemblée conciliaire est pourquoi malgré ajournement sine die du concile
le 20 octobre 1870 on ne perdra plus de vue la codification On attendra plus
pour la réaliser un concours favorable de circonstances Celles-ci se présen
teront au début du XXe siècle avec accession de Pie au trône de Saint-Pierre
un des premiers actes de son pontificat sera précisément la mise en chantier de
la codification générale du droit de Eglise par le motu proprio Arduum sane
nus le 19 mars 1904
Causes de échec Lent déclin du pouvoir pontifical partir du XIV siècle
après apogée des et XIII* siècles
Il est curieux de constater échec de toutes les tentatives faites pour codifier
le droit de Eglise non seulement pendant quelques décennies mais pendant
quatre siècles et pourtant ce ne sont pas les occasions qui ont manqué ni des
papes entreprenants et bons canonistes comme le fut par exemple Benoît XIV
1740-1758 au milieu du XVIIIe siècle Il en fut pas ainsi trois siècles plus
tôt en effet ce que ne réussirent pas faire les papes du XVe au XIXe siècle
les papes des XIIIe et XIVe siècles avaient réussi Grégoire IX avait fait réunir
par Raymond de Pennafort la législation de Eglise en un recueil il promulgua
en 1234 le recueil portera son nom Decrétales de Grégoire IX et deviendra
le complément officiel du Décret de Gratien Quelque soixante ans plus tard
Boniface VIII suivit exemple de Grégoire IX il promulgua lui aussi en 1298
un recueil officiel des lois de Eglise le Sexte qui compléta le recueil de son
lointain prédécesseur Clément fit entreprendre au début du XIVe siècle avec
le même succès un travail analogue la mort ne lui permettra pas de promulguer
le nouveau recueil son successeur le promulguera sa place en 1317 comme
nous avons noté plus haut
Pourquoi les uns échouèrent-ils là où les autres avaient réussi notre
avis il faut en chercher la cause dans autorité centrale de Eglise bien sûr
elle en constitue pas unique facteur mais un facteur important et de la réussite
et de échec de uvre de codification
partir du siècle notamment avec Alexandre III 1159-1181)
Innocent III 1198-1216) Honor us III 1216-1227 pour ne citer que quel
ques noms le pouvoir central était imposé dans Eglise et aussi dans la
société séculière avec Boniface VIII 1294-1303) la papauté avait atteint un
certain apogée qui continuera encore pendant quelque temps avec les papes
Avignon Or est précisément cette époque au XIIIe siècle et au début du
XIVe que se situent les différentes codifications que nous avons mentionnées
plus haut et il convient de noter au début du XIIIe siècle il avait déjà eu
deux recueils qui avaient fait objet une promulgation officielle par autorité
pontificale la Comp latio Illa que promulgua Innocent III par la bulle Devotioni
52 CENTRALISATION ET DROIT POUVOIR
vestrae 1210 et la Compitatio Va que promulgua Honorms III par la bulle
Novae causarwn 1226)
partir de la seconde moitié du XIVe siècle commence le lent effritement
du pouvoir central de Eglise amorcé la fin du séjour des papes en Avignon
cet effritement se poursuit avec le retour de la cour pontificale Rome autorité
de la papauté est éprouvée la fois de extérieur et de intérieur la sécularisation
des nombreuses institutions met en échec le pouvoir du pape dans la société
civile le grand schisme Occident 1378-1417 et le mouvement conciliariste
soumettent rude épreuve la toute-puissance du pape dans Eglise même Au
début du XVIe siècle la Réforme protestante porte un nouveau coup la papauté
en soustrayant son obédience une partie importante de la chrétienté occidentale
De leur côté les princes catholiques mettent un frein action de la papauté
essentiellement dans le domaine temporel est le cas en France partir du
XVIIe siècle la faveur du gallicanisme et en Autriche partir du XVIIIe siècle
la faveur du joséphisme Pendant ce temps des théologiens et surtout des
canonistes comme van Espen 1646-1728 et von Hontheim Febronius 1701
790) limitent le pouvoir du pape dans Eglise donc dans le domaine spirituel
en prônant la décentralisation au profit du pouvoir episcopal est le fébro-
nianisme
la fin du XVIIIe siècle la Révolution fran aise qui eut ses répercussions
dans la plupart des pays de Europe contribua elle aussi affaiblir Eglise et
la papauté Les espoirs avaient suscités tout abord arrivée de Napoléon
au pouvoir furent vite dissipés Avec autoritarisme totalitaire qui fut le sien
Napoléon Ier pensait tout simplement faire du pape une figurine docile sur son
échiquier politique ne réussissant pas par la persuasion il fit appel la menace
et la force avec le même insuccès Mais toutes ces épreuves mirent autorité
centrale de Eglise dans une situation peu enviable au début du XIXe siècle
Puis vinrent pendant quelques décennies les difficultés avec administration des
Etats pontificaux qui accaparèrent une partie des forces vives de la curie romaine
autorité centrale de Eglise en subissait les contrecoups
Le constat de cette rapide enquête historique paraît clair pendant plus de
quatre siècles toutes les tentatives de codifier le droit de Eglise ont échoué
Or pendant cette même période nous assistons une lente dégradation de autorité
centrale de Eglise Toute la question consiste savoir il agit une simple
coïncidence ou un phénomène de cause effet Un premier indice qui laisse
apparaître une liaison de cause effet nous avons trouvé dans enquête portant
sur les XIIe XIIIe et XIVe siècles Durant cette période divers papes réalisèrent
des codifications du droit de Eglise Or constitue pour autorité
pontificale une sorte apogée de son pouvoir Il nous faut faire la contre-épreuve
pour la codification laquelle nous assistons au début du XXe siècle après cette
longue période échecs En somme il importe de nous demander si cette codifi
cation coïncide elle aussi avec un affermissement du pouvoir pontifical
Restauration et renforcement du pouvoir pontifical après 1870
causes et manifestations
Malgré les apparences contraires il faut bien reconnaître partir de la
seconde moitié du XIXe siècle commence pour la papauté une lente mais impor
tante restauration de son autorité qui est accompagnée un renforcement pro-
53 ARCHIVES DE SCIENCES SOCIALES DES RELIGIONS
gressif de la centralisation romaine Certes cette époque le pape se voit dépouiller
de son pouvoir temporel grignotés depuis quelque temps les Etats pontificaux
sont définitivement confisqués en 1870 au profit du gouvernement central de
Italie Le pape perd sa qualité de chef Etat Privé de territoire il plus
de place dans le concert des Etats dont la souveraineté était essentiellement liée
un territoire Des institutions caractère supranational ou international sont
essentiellement des créations du XXe siècle est dire apparemment la perte
des Etats pontificaux constituait un élément irrempla able pour autorité du pape
dans le monde et subsidiairement dans Eglise en grande partie les milieux
romains et aussi les milieux ecclésiastiques de toute la chrétienté en étaient
convaincus comme ont montré les protestations réitérées des papes contre la
spoliation La réalité donna tort aux pronostics pessimistes avaient formulés
certains esprits en nostalgie un passé révolu pour qui le pouvoir suprême de
Eglise devait avoir nécessairement un appui territorial après eux celui-ci
constituait la condition indispensable de son indépendance Or loin affaiblir
autorité pontificale le dépouillement de son domaine temporel en renfor
le prestige
En effet autorité papale était débarrassée des très graves soucis une
administration de plus en plus difficile en raison de évolution des mentalités
et des conditions sociales au XIXe siècle Le pape était pas plus abri des
émeutes et des révolutions dans ses Etats que ne étaient chez eux les souverains
des autres Etats et il était plutôt moins bien placé ce qui était pas fait pour
accroître son prestige Au cours du XIXe siècle en 1870 une partie des
forces vives de Eglise romaine se trouva ainsi absorbée par la solution de conflits
et difficultés internes aux Etats pontificaux essentiellement liés des problèmes
ordre temporel social et politique De ce fait ces forces étaient soustraites
aux tâches elles auraient pu accomplir pour Eglise universelle On peut citer
titre exemple le cas du tribunal de la Rote romaine dont le prestige avait
été si grand autrefois dans Eglise au XIXe siècle sa compétence était pratique
ment limitée aux conflits survenus intérieur des Etats pontificaux si bien que
la disparition du pouvoir temporel du pape mit fin pour ainsi dire son activité
partir de 1870 autres organismes composés un nombre important de
cardinaux de prélats et de fonctionnaires furent eux aussi entièrement ou
presque entièrement occupés aux problèmes internes des Etats pontificaux ainsi
la congrégation des affaires du statut ecclésiastique dénommée tout simplement
Sacra consulta ou la congrégation des études qui créée par Léon XII en 1824
ne devait occuper en principe que des problèmes relatifs enseignement dans
les Etats pontificaux
Après 1870 autorité romaine dégagée de ces servitudes disposait nouveau
de sa totale liberté spirituelle Ainsi que ont fort bien remarqué des auteurs
protestants comme Ulrich Stutz et sa suite Hans Erich Feine 2) la spiritua-
lisation de son action été pour Eglise romaine une conséquence de la perte
du pouvoir temporel et par le fait même un gain considérable pour son influence
dans le monde
Effectivement de divers côtés on va conjuguer les efforts pour compenser
la perte du pouvoir temporel du pape par accroissement de son pouvoir spirituel
Bien on ne puisse pas parler un plan concerté on constate que action
tendant renforcer autorité pontificale été menée essentiellement dans trois
domaines nous serions tenté de dire sur trois fronts dans le domaine que nous
54 POUVOIR CENTRALISATION ET DROIT
dénommerons sentimental défaut autre dénomination dans le domaine
juridique et dans le domaine dogmatique Bien sur cette action pas surgi
tout un coup la suite de entrée des troupes italiennes Rome lle été
préparée et lentement menée depuis au moins deux décennies elle est intensifiée
au fur et mesure de la perte influence de Eglise dans la société civile et de
effritement progressif des Etats pontificaux avant que intervînt la spoliation
définitive et totale en 1870
Nous avons parlé du domaine sentimental nous entendons par là le mouve
ment ultramontain qui se développe au milieu du XIXe siècle dans différents
pays et qui est adroitement soutenu et canalisé par Eglise romaine Beaucoup
évêques de prêtres et de laïcs se tournent vers Rome les motivations qui
incitent les uns et les autres cette attitude ne sont pas les mêmes et les
manifestations de cet attachement romain elles aussi diffèrent Mais quelles
en soient les motivations et les manifestations le résultat est patent il se
traduit par une immense popularité du pape dans les masses catholiques du monde
entier est un phénomène nouveau dans histoire de Eglise qui commence
avec le pontificat de Pie IX et qui ne fera que amplifier dans la suite Il semble
bien que ce soit en France que ces manifestations prennent les formes les plus
exagérées et extravagantes favorisées par une grande partie du clergé et entre
tenues par le journal de Louis Veuillot Univers On va qualifier le
pape de Vice-Dieu de humanité ou de Verbe Incarné qui se continue
Bref on assiste une exaltation émue mystique et admirative de la papauté
qui ira en grandissant au fur et mesure que les malheurs ordre temporel
abattront sur elle
De leur côté les canonistes romains vont efforcer de trouver un fondement
sui generis la souveraineté un pape qui ne disposait plus de territoire afin
de compenser une certaine manière la perte il avait subie par la suppression
de sa puissance temporelle En effet après 1870 Eglise romaine en la personne
du pape avait plus voix au chapitre dans le cadre international où seules étaient
écoutées les puissances souveraineté territoriale Pourtant malgré la nouvelle
situation dans laquelle elle se trouvait Eglise catholique entendait pas se
désintéresser du monde et de la société elle estimait il était de son devoir
intervenir sa fa on dans le domaine international Pour cela il lui fallait
pensaient les canonistes romains une assise juridique solide lui assurant auto
nomie et une certaine souveraineté qui tout en étant pas fondée sur la possession
un territoire en constituerait pas moins une véritable souveraineté
Pour obtenir ce résultat Eglise devait se placer sur le terrain des catégories
juridiques re ues époque dans les milieux des juristes et des philosophes de
Ecole libérale Or après les théoriciens du droit public de époque auto
nomie juridique était fondée sur la souveraineté et la souveraineté était le privilège
de la société humaine éminemment parfaite que constituait Etat Si on voulait
obtenir pour Eglise autonomie juridique semblable celle doit jouissaient les
Etats il était indispensable de faire admettre que le caractère de société parfaite
était pas le privilège exclusif des Etats souveraineté territoriale mais pouvait
être le fait autres formations socio-historiques qui en jouissaient pas La
notion de société parfaite un concept générique qui convenait certes Etat était
ainsi appliquée autres groupements finalité spirituelle qui ne disposent pas
de territoire Parmi ces se trouvait Eglise catholique dans son uni
versalité représentée par le pape
55 ARCHIVES DE SCIENCES SOCIALES DES RELIGIONS
Ainsi dans la seconde moitié du XIX* siècle la doctrine canonique va insister
sur la notion de Societas perfecta et appliquer Eglise Alors auparavant
Eglise était appelée société cité de Dieu personne morale organisme on trouve
surtout après 1870 dans les traités des canonistes le qualificatif de société juridique
parfaite Le canoniste et futur cardinal Tarquini 1874 forgé expression de
Societas perfecta il employée dans son ouvrage luris ecclesiastici piiblid
institutiones dont la première édition paru en 1862 est surtout la quatrième
édition datée de 1875 qui fera école car elle répondra aux besoins du moment
Depuis cette époque tous les traités de droit public des canonistes modulent la
constitution de Eglise sur les principes de la société parfaite Le magistère
son tour est emparé de la notion et de la formule de la Societas perfecta pour
signifier et défendre autonomie et indépendance de Eglise égard de Etat
et aussi pour redonner par ce biais Eglise catholique une place dans la société
internationale Pie DC et surtout Léon XIII par diverses encycliques en ont assuré
la réception dans enseignement officiel 6)
Finalement la théologie dogmatique interviendra elle aussi elle apportera
une contribution fort importante la plus importante sans doute accroissement
et affermissement de autorité pontificale car elle fournira au sentiment
populaire et au droit canonique le fondement de la foi sur lequel appuie action
du pape La réunion un concile cuménique au Vatican coïncida avec les
derniers sursauts des Etats pontificaux Aussi occasion paraissait-elle excellente
un grand nombre de pères conciliaires pour proclamer solennellement les préro
gatives du pontife romain dans Eglise et par ce biais affermir et promouvoir
son autorité dans le monde Il avait effectivement un mélange de considérations
doctrinales et de facteurs non théologiques dans les motivations des évêques
favorables la proclamation de la primauté et de infaillibilité du pape comme
fort bien noté Roger Aubert Des raisons extra-théologiques renfor aient
souvent la conviction des évêques entre autres leur vénération pour Pie IX et
leur souci de souligner le plus possible le principe autorité dans un monde
miné par les aspirations démocratiques qui constituaient leurs yeux une forme
atténuée de anarchie révolutionnaire Avec appui et les interventions
directes de Pie IX 8) la majorité emporta facilement au concile et approuva
de fa on définitive le 18 juillet 1870 la constitution Pastor aeternus qui affermissait
la place du pape dans Eglise universelle et dans les Eglises locales et définissait
son infaillibilité
Ainsi grâce action conjuguée des masses populaires des canonistes
romains et des pères conciliaires le pouvoir central de Eglise catholique retrouvé
après 1870 en la personne du pape une autorité morale il avait plus connue
depuis plusieurs siècles et par là une puissance politique effective supérieure au
pouvoir officiel il avait perdu avec la spoliation de ses Etats Cela permettait
de dire la fin du pontificat de Pie IX et avènement de Léon XIII en
1878 le Saint-Siège est-à-dire le pape assisté des congrégations romaines
était vraiment devenu le centre nerveux de Eglise catholique dans une mesure
qui avait jamais été atteinte même apogée de la puissance pontificale au
moyen âge Sur ce point contrairement attente de quelques-uns Léon XIII
marchera dans les traces de son prédécesseur et accentuera encore davantage la
centralisation romaine Il renforce le rôle des nonces il ne considère pas
seulement comme ses représentants auprès des gouvernements mais comme ses
délégués auprès des évêques et des fidèles maintes reprises il intervient direc
tement dans les Eglises locales par des instructions données aux episcopais
56 POUVOIR CENTRALISATION ET DROIT
nationaux pour leur fixer la conduite tenir est Rome sous la présidence
du pape que se tient en 1899 la première assemblée de épiscopat de Amérique
du Sud
Cependant le pontificat de Léon XIII est finalement comme on remarqué
de fa on très juste plus riche de promesses que de réalisations proprement dites
Le mérite de Léon XIII consisté essentiellement consolider autorité centrale
et montrer les possibilités action qui offraient elle Au sujet de la question
précise qui nous intéresse celle de la codification du droit de Eglise Léon XIII
dit de fa on explicite il était trop vieux pour la réaliser il laissait ce travail
son successeur Cela montre bien la fin du XIXe siècle et au début du
XXe uvre de la codification ne posait pratiquement pas de problème sa réali
sation paraissait parfaitement possible On attendait que occasion favorable
pour passer action alors que pendant des siècles on avait hésité et que toutes
les tentatives avaient échoué
La codification 1904-1917
Causes immédiates de la réussite
Effectivement quelques jours peine après son élection au trône pontifical
Pie commen déjà se préoccuper de faire codifier ensemble de la législation
de Eglise et de répondre ainsi aux voix qui si souvent étaient fait entendre
ce sujet mais en vain au cours des siècles passés uvre était certes ardue
comme le pape le dira dans le motu proprio du 19 mars 1904 par lequel il
ordonna la codification et qui commence non sans raison par les mots Arduum
sane nus
Le vieux Corpus iuris canonici continuait faire la loi comme nous avons
déjà dit le droit postérieur était dispersé sans aucun ordre dans les collections
des conciles les bullaires des papes les recueils des congrégations Au premier
concile du Vatican un groupe évêques napolitains avaient dépeint de fa on
imagée la situation La législation canonique est éparpillée en tant de volumes
que plusieurs chameaux ne suffiraient pas les porter 10 En outre dans sa
présentation le droit de Eglise en était resté en principe au modèle médiéval
hérité du Corpus iuris canonici La codification ne pouvait se faire que sur la
base une refonte et une réforme complètes de ce qui existait On sait ce il
en coûte quand il agit de bouleverser des usages établis depuis des siècles est
pourquoi des spécialistes en droit canonique catholiques comme les Fran ais
Boudinhon et Many protestant comme Allemand Friedberg émirent
de sérieux doutes sur les chances de succès de entreprise Il faut croire ils
avaient pas analysé la situation en tenant compte des atouts que la nouvelle
conjoncture mettait entre les mains de autorité romaine
Au début du siècle le Saint-Siège disposait de tous les éléments requis
Le pape jouissait une autorité quasi absolue et incontestée dans toute la chré
tienté catholique un point sans doute jamais atteint au cours de histoire
Les organismes de la curie participaient cette autorité si bien ils bénéficiaient
eux aussi du prestige avait acquis le pontife romain de ce fait ils avaient
la confiance des Eglises locales réparties travers le monde et leur action ne
suscitait ni suspicion ni contestation Dans ces conditions il suffisait pour être
assuré du succès que le pape ait la ferme volonté aboutir même il agissait
une entreprise présentant des difficultés spéciales comme était le cas
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