Comment les entreprises et les organismes de recherche utilisent-ils ...
13 Pages
English
Downloading requires you to have access to the YouScribe library
Learn all about the services we offer

Comment les entreprises et les organismes de recherche utilisent-ils ...

-

Downloading requires you to have access to the YouScribe library
Learn all about the services we offer
13 Pages
English

Description

28 nov. 2006. INPI. P.1. Les réseaux mondiaux d 'innovation et la propriété intellectuelle. IFRI-ANRT, 28 novembre 2006. Comment les entreprises et les ...

Subjects

Informations

Published by
Reads 31
Language English

Exrait

 Les réseaux mondiaux d ’innovation et la propriété intellectuelle IFRI-ANRT, 28 novembre 2006
Commentl ese ntreprises etl es orga
 de recherche utilisent-ils le brevet ?
nism
 caractéristiques sectorielles, approches différenciées
e
    Dominique Deberdt Observatoire de la Propriété Intellectuelle
INPI
s
28 nov. 2006
P.1
Un contexte plus favorable à la PI
O La mondialisation se poursuit
O De nouvelles formes du changement technique : – les entreprises se dégagent de la recherche fondamentale – davantage de collaborations
O De nouvelles formes des politiques publiques
O La PI reconnue comme un actif immatériel - sensibilisation accrue des dirigeants - essor d’un marché de la technologie où se négocient les DPI
INPI
28 nov. 2006 P.2
Les utilisations du brevet
1)  obtenir un monopole
2) développer une politique de licences, négocier la technologie, en tirer des revenus
 
itrer dser veensud es résultats de R-D
exploiter la technologie sur des marchés hors de portée
développer un marché
étendre les applications
INPI
28 nov. 2006 P.3
Les utilisations du brevet
3) faciliter les coopérations techniques
4) donner une image d innovation
5) se protéger des attaques
6) gêner la concurrence
7) racketter
INPI
28 nov. 2006
P.4
Les limites du brevet
territoire
inefficacité du monopole technologique
inconvénients de la divulgation
dépendance
coûts et risques de la défense
INPI
28 nov. 2006
P.5
Qu est-ce qu un bon brevet ? ’ ’
Un bon brevet concourt au développement de l entreprise et sert sa stratégie
Sa finalité est économique
Il fait partie du patrimoine de l entreprise
Il doit être solide sur le plan juridique et utilisable en cas de contentieux
INPI
28 nov. 2006 P.6
Avoir une stratégie de litige
Penser au contentieux dès la rédaction du brevet
Détecter la contrefaçon
Définir les objectifs du litige
obtenir une interdiction d’exploiter
obtenir une compensation financière dommages intérêts, redevances
image : construire une réputation
INPI
28 nov. 2006
P.7
Eléments d une stratégie de brevet : les principales options
que breveter ? choisir de breveter ou de garder secret être plus ou moins sélectif
le moment du dépôt
choisir la voie de dépôt
choisir les pays
concéder ou non des licences
maintenir ou non les brevets année après année
INPI
28 nov. 2006 P.8
Qui dépose aux Etats-Unis ?
Principaux déposants auprès de l USPTO (brevets délivrés en 2005) 1 IBM 2 Hitachi 3 Canon 4 Matsushita Electric Industrial 5 Hewlett-Packard 6 Samsung Electronics 7 Micron Technology 8 Intel 9 Siemens 10 Toshiba 11 Sony 12 General Electric 13 Fujitsu 14 Seiko Epson 15 Koninklijke Philips Electronics 16 Infineon Technologies AG 17 Robert Bosch 18 Fuji Photo Film -MicroSoft 20 Texas Instruments
Source : www.ipo.org
INPI
2 941 1 918 1 875 1 813 1 808 1 641 1 561 1 549 1 345 1 338 1 234 1 206 1 154 884 794 787 756 750 750 734
28 nov. 2006
P.9
Les inventions d origine française
Source : OPI
Principaux déposants – année depriorité 2003 (toutes voies confondues)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 2 0
INPI
R e n a u lt L 'O ré a l F r a n c e T e le c o m V a lé o P e u g e o t C itro ë n A u to m o b ile C N R S S a fra n C E A A lc a te l S T M ic ro e le c tro n ic s T h o m s o n T h a lè s L 'A ir L iq u id e E A D S (in c lu a n t A irb u s ) S c h lu m b e rg e r IF P R h o d ia F a u re c ia M ic h e lin S a in t-G o b a in
5 3 1 4 4 6 3 6 8 3 5 2 3 3 0 2 8 8 2 6 4 2 6 2 2 4 8 1 9 2 1 9 0 1 7 2 1 5 2 1 4 5 1 3 4 1 3 1 1 2 3 1 1 6 9 9 9 5
28 nov. 2006
P.10
Stratégies de dépôt : des caractéristiques sectorielles...
durée de vie et taux de renouvellement des produits
« time-to-market »
structure de la concurrence
importance de la normalisation
barrières à l entrée
possibilités de contournement ou de contrefaçon
INPI
28 nov. 2006
P.11