IFRI-ANRT, 28 novembre 2006 Enjeux et usages de la PI par les ...
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28 nov. 2006 – Les réseaux mondiaux d'innovation et la propriété intellectuelle. IFRI-ANRT, 28 novembre 2006. Thierry SUEUR. Directeur de la Propriété ...

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Les réseaux mondiaux d’innovation et la propriété intellectuelle IFRIANRT,28 novembre 2006
Enjeux et usages de la PI par les entreprises mondiales : des stratégies différentes en fonction des zones ?
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle AIR LIQUIDE
La Propriété Intellectuelle
¾Unification, convergence, principes identiques
‰Convention d’Union de Paris :1883
‰ Convention de Berne :1886
‰ Accords ADPIC / TRIPS :1995
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006
2
La Propriété Intellectuelle
¾Des différences substantielles
‰ De fond :
9Délai de grâce
9Droit au premier déposant / premier inventeur
9Opposabilité des demandes non publiées
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006
3
La Propriété Intellectuelle
¾Des différences substantielles
‰ De forme :
9Format physique des demandes
9Format des revendications
 Unité d’invention 9
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006
4
La Propriété Intellectuelle
¾Solutions
‰Développement de pratiques “acceptables uniforme au sein des équipes
‰ Culture partagée des différents systèmes
‰ Source de coûts sans valeur ajoutée et non justifiée
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006
5
Les contraintes à la limite de la PI
¾Défense nationale / “Export Control”
‰Les législations s’opposent aux échanges transfrontaliers non contrôlés
‰Article L.6129 du CPI sur le contrôle de la défense nationale
‰: 35 USC Chapter 17  export licenses USA
¾violation possible et contraintes Entre administratives : les pratiques
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006
6
La recherche coopérative : les Universités
¾ Le BayhDole Act
¾Le financement de la recherche universitaire
¾L’awareness” des Universités
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006
7
La recherche coopérative : les Universités (suite) ¾La titularité des droits ¾ L’exploitation des droits ¾ La rémunération des Universités ¾ L’exclusivité ¾ La reconnaissance des contraintes des industriels ¾ La confidentialité ¾ Les échecs ¾ Les coûts de transaction / Les contrats cadres ¾ La soustraitance de recherche
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006
8
Stratégie
¾Grands groupes 9Equipes multiculturelles 9Développement de pratiques internationales 9Les expatriations 9Les échanges ponctuels 9Les responsabilités transversales 9Présences multiples 9Communications ¾Groupes moins importants 9IP firmes Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006
9
Long / Mid Term
¾Harmonisation des lois et des pratiques
¾Implications des utilisateurs 9Connaissance des réalités 9Suggestion de meilleures pratiques
¾Contacts avec les Offices et les législateurs 9Mise en oeuvre des solutions
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006
10
Pratique
¾Trilatérale des utilisateurs
¾Message des utilisateurs 9Les industriels/déposants ne sont pas des clients (sauf exceptions) des offices 9 La sévérité doit être accrue 9 La tendance inflationniste (sauf pays émergents) doit se ralentir ou s’inverser
Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle 28 novembre 2006
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