Systèmes de brevets et mondialisation
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Les réseaux mondiaux d 'innovation et la propriété intellectuelle. IFRI-ANRT, 28 Novembre 2006. Dominique Guellec. Division des Analyses Économiques et ...

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Les réseaux mondiaux d innovation et la propriété intellectuelle IFRI-ANRT, 28 Novembre 2006
Systèmes de brevets et mondialisation
Dominique Guellec
Division des Analyses Économiques et des Statistiques
„
„
Systèmes de brevets et mondialisation
Quel rôle les systèmes de brevets jouent-ils dans le processus de mondialisation de la R&D ?
Quel est l’effet de la mondialisation sur les systèmes de brevets ?
2
Propriété intellectuelle et mondialisation
Tendances actuelles de la mondialisation en matière de R&D:
„
„
„
La R&D a commencé à se mondialiser, elle aussi…
Cette mondialisation concerne un nombre croissant de pays, y compris en développement (Chine).
Les laboratoires ouverts à l’étranger n’ont pas pour seule rôle d’adapter la technologie aux marchés locaux, mais aussi de contribuer au cœur technologique des groupes.
3
Billion USD 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
Trends in the share of R&D expenditure under foreign control in the business sector in selected OECD countries between 1995 and 2003  
51.7% 10.0% 12.8% 2.2% 8.7% 5.8% 8.9%
33.9 billion USD
1995
41.8
14.3%
13.9% 5.2% 7.7% 4.9% 12.3%
70.6 billion USD
2003
United States
Germany United Kingdom Japan France Canada Other OECD (1) 4
%
200
150
100
50
0
-50
Canada
Growth of R&D expenditure ffiliates under foreign control and firms controlled e compiling country between 1995 and 2003 in se d OECD countries
Affiliates under foreign control Firms controlled by the compiling country 435
France
Germany
Japan
United Kingdom
United States
% 80
70
60
50
40
30
20
10
0
Share of affiliates under foreign control in total bus S in h e ar s e s   o s f e a c f t f o il r i  a R te & s e D uc  tn e od x re p  rR e f n &o d Dr i e t ei u gx r pn e e s c , n  od 1 ni t 9 ru 9 or 5 le  is a n,  n t1 d o9  t9 2 a5l 0  a 0 bn 3 u  sdi n20e0s3s 1995 2003
Propriété intellectuelle et mondialisation
Ces transformations dans la structure internationale de la R&D ont des effets directs sur la prise et la gestion des brevets: une part croissante des brevets implique des propriétaires et des inventeurs de pays différents .
7
60
50
40
30
20
10
0
EPO applications
Graph 2.9. Domestic ownership of foreign inventions ( share of inventions owned by domestic residents which have been invented abroad)
1990-92 2000-02
8
80
60
40
20
0
%
Foreign ownership of domestic inventions, 2000-2002 EPO applications, %
1990-92
9
Lorsqu’une entreprise installe un laboratoire de recherche à l’étranger, elle embauche des chercheurs locaux, elle développe les liens avec les autres laboratoires locaux = elle rend plus perméable sa recherche : Installer un laboratoire de recherche à l’étranger augmente le risque de « fuites » du savoir existant ou des inventions nouvelles de l’entreprise. => L’internationalisation de la R&D accroît l’importance de la propriété intellectuelle « locale » pour les firmes.
10
Quel rôle les systèmes de propriété intellectuelle jouent-ils dans le processus d’internationalisation de la recherche? Enquête de Thursby & Thursby, Kauffman Foundation 2006 200 entreprises multinationales interrogées, américaines et Européennes. Question 1: Qualité de la PI dans le pays concerné (1 à 5) Question 2: Importance du facteur PI dans le choix de localisation de la R&D dans ce pays
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